Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2021 (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve)

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Art. Annexe

La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cce9c412-cb40-40f1-93f4-34356e2bfb99