Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2022 portant création du titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.