Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.