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Article 52 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 52 ter AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le contingent annuel d'exportation de 153 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer et entre les distilleries, à compter du 1er janvier 2022 conformément au tableau ci-après :


Contingent de rhum

(en hectolitre d'alcool pur)

Département

Groupe

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

56313,236

11410,855

COFEPP

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14414,239

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

15186,721

/

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12559,402

/

Distillerie du Simon à Le François

9409,725

/

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

3713,257

/

Distillerie Neisson au Carbet

452,852

/

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

539,523

/

SARL Rex à le François

37,517

/

SAEM du Galion à la Trinité

11410,855

Guadeloupe

18390,391

36497,649

/

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

658,926

/

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3028,491

/

Distillerie Bellevue au Moule

7204,278

/

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

704,958

/

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1211,103

/

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

694,645

/

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

996,243

/

Distillerie de Bellevue-MG

3891,747

/

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

7518,183

/

Sucrerie de Gardel au Moule

7773,024

/

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

21206,442

La Réunion

0,000

29876,696

/

Distillerie Isautier à St Pierre

3140,186

/

Distillerie de Savanna SA à St André

9236,930

/

Distillerie Rivière du Mât SA à St Benoît

17499,580

Guyane

511,173

0,000

/

SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni

511,173