Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7