Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.