Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2021 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2022.