Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Guadeloupe ;

- l'arrêté du 27 octobre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Martinique ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 décembre 2019

Sct. Chapitre Ier : Organisation des directions territoriales de la police nationale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modifications du code de procédure pénale, Sct. Chapitre III : Modifications des textes d'organisation de la police nationale, Art. 10, Sct. Chapitre IV : dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 14, Art. 15