Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. 1, Art. Annexe I