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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions territoriales de la police nationale)


Dans le département de Mayotte, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées au service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après :


DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE
Service territorial de sécurité publique

CIRCONSCRIPTION

COMMUNE

Mamoudzou.

Mamoudzou.

Mamoudzou.