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Article Annexe X AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe X AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021

Mesures permanentes


PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er janvier 2022

(en euros)

I-Emoluments

A. Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

5e échelon

58 000,00 €

4e échelon

56 155,65 €

3e échelon

49 484,37 €

2e échelon

41 701,40 €

1e échelon

38 365,78 €

B. Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (montants bruts annuels)

7e échelon

48 025,00 €

6e échelon

46 525,00 €

5e échelon

45 025,80 €

4e échelon

42 107,38 €

3e échelon

39 078,64 €

2e échelon

36 050,03 €

1e échelon

33 021,31 €

C-Maitres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

7e échelon

19 210,00 €

6e échelon

18 610,00 €

5e échelon

18 010,32 €

4e échelon

16 842,95 €

3e échelon

15 631,46 €

2e échelon

14 420,01 €

1e échelon

13 208,52 €

D. Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

20 683,43 €

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

17 761,40 €

E-Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux des disciplines odontologiques exerçant à temps partiel (montants bruts annuels)

2e échelon (après 2 ans de fonctions)

8 355,37 €

1er échelon (avant 2 ans de fonctions)

7 186,42 €

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) pour A, B et D

1 010 €

III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée

250 €

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus

450 €

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus

700 €

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées

1 000 €

IV-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison pour A, B et D (montant brut mensuel)

420,86 €