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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2019
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 août 2019