Article D374-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D374-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 332-25 et D. 332-26, les mots : " le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " le recteur de la région académique de Normandie ".