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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 2-1