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Article D371-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
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Article D371-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2022
(Code de l'éducation)
Les articles D. 314-1 à D. 314-7 et le II de l'article D. 332-4 ne sont pas applicables à Mayotte.