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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15