Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2021 au 29/12/2024 (Arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Le programme PRO-INFO-PE-03 « Slime + » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
Le programme PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.