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Article 9-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »)

Article 9-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »)


Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie A (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R482 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).