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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION ET D'UNE PRIME FORFAITAIRE AUX AIDES-SOIGNANTS)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 1975 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION ET D'UNE PRIME FORFAITAIRE AUX AIDES-SOIGNANTS)

Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.