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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Produits de biocontrôle, Art. D253-33-1