Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » pour l'année 2021)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.