Articles

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire)

ANNEXE I

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIERES SPECIFIQUES



TYPE DE FORMATION

TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT proposé à l'issue de la formation (force armée ou formation rattachée)

MONTANT ANNUEL de base de l'allocation annuelle pouvant être attribuée au bénéficiaire au titre de la formation suivie

(en euros)

MONTANT ANNUEL plafond pouvant être attribué au titre de la formation suivie

(en euros)

DUREE DU LIEN

AU SERVICE

(années)

Baccalauréat professionnel/ Certificat d'aptitude professionnelle/ Brevet de technicien supérieur/ Licence professionnelle/ Diplôme universitaire technologique/ Mention complémentaire post-baccalauréat

Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Licence/ Bachelor inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) et au moins de niveau II ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur

Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense)

1 200

15 000

De 1 à 5

Brevet technique supérieur/ diplôme universitaire technologique

Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

1 200

4 000

De 1 à 3

Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

Sous-officier (armée de terre, service de l'énergie opérationnelle)

Baccalauréat professionnel/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

Diplôme universitaire technologique

Formation post-baccalauréat en langues rares

Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

Praticien (service de santé des armées)

15 000

20 000

Double de la durée de la formation financée.

Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Manipulateur d'électroradiologie médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Masseur-kinésithérapeute

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Préparateur en pharmacie hospitalière

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

6 000

Infirmier de bloc opératoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier anesthésiste

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Infirmier en soins généraux

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

13 000

17 000

Aide-soignant

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

3 000

4 000

Assistant médico-administratif/ secrétaire médicale

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

2 000

3 000

Technicien de laboratoire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000

Technicien vétérinaire

Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

7 000

9 000