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Article R112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R112-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 112-3, relatives à l'éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles R. 351-21 à R. 351-26.