Article R242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R242-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.