Article R337-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R337-112 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les conditions relatives à l'octroi et au retrait des habilitations prévues aux premier et troisième alinéas de l'article D. 337-111 sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.