Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 9-1, Art. Annexes