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Article R371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R371-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.