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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale)



Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :

a) Circulation aérienne ;

b) Opérations aériennes ;

c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;

d) Informatique.

Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.