Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6