Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null