Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2021 (Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant)

I. - Une demande d'aide au projet n'est recevable que si le demandeur justifie des conditions minimales suivantes :
1° Pour le domaine de la danse, un partenaire de production et quatre représentations ;
2° Pour le domaine de la musique, un partenaire de production et trois représentations ;
3° Pour le domaine du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, un partenaire de production et huit représentations.
Pour la danse, le nombre minimal de représentations est ramené à trois représentations pour les collectivités mentionnées à l'article 10 du décret du 8 juin 2015 susvisé.
Pour la musique, le nombre minimal de représentations est ramené à deux représentations pour les collectivités mentionnées à l'article 10 du décret du 8 juin 2015 susvisé.
Pour le théâtre, les arts de la rue et les arts du cirque, le nombre minimal de représentations est ramené à cinq représentations pour les collectivités mentionnées à l'article 10 du décret du 8 juin 2015 susvisé.
Le préfet de région peut déroger à l'un de ces critères conformément à l'article 2 du décret du 8 juin 2015 susvisé.
II. - Lorsque la demande d'aide au projet fait suite à une aide au projet obtenue l'année précédente pour un autre projet, la réalisation des conditions prévues au I du présent article par cet autre projet conditionne la recevabilité de la nouvelle demande.