Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2021 (Arrêté du 24 décembre 2021 relatif aux registre et plans à établir et tenir à jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux règles générales dans les industries extractives)

Registre d'avancement.
Le registre d'avancement prévu au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté mentionne notamment la méthode d'exploitation et, à leur date, l'ouverture et le degré d'avancement des travaux, les variations d'allure du gîte, le jaugeage des eaux, la situation, la nature et l'importance des dégagements de gaz, les incendies ou feux, ou les mesures prises pour les combattre, les circonstances et conditions de la fermeture des puits, galeries ou quartiers et, d'une façon générale, la situation, la nature et l'importance des incidents portés à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.