Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2011
Art. 1