Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l'article R. 213-5-6 du code de l'aviation civile et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2020
Art. 14