Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)

Les praticiens civils contractuels relevant du ministère des armées, en service effectif pendant la période du 1er février au 30 avril 2021 et la période du 2 août 2021 au 31 octobre 2021 au sein des hôpitaux d'instruction des armées situés dans les zones de circulation du virus définies par décision du directeur général de l'agence régionale de santé, sont, le cas échéant, autorisés à bénéficier, dans les conditions fixées à l'article 1er, des majorations des indemnités de gardes ou de temps de travail additionnel prévues à leur contrat.