Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées)
La liste des établissements situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à mettre en œuvre le dispositif mentionné à l'article 1er est fixée par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.