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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II