Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 26/01/2023 (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées

Taux pour une garde : 163 € brut.

Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

Taux pour une garde : 267,82 € brut.