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Article R412-43-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R412-43-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.