Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 01/09/2022 (Arrêté du 15 décembre 2021 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer)

ANNEXE
SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
2° Le Commissariat général au développement durable (CGDD) ;
3° La direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ;
4° La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ;
5° La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).