Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 16