Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 22, Art. 14, Art. 25, Art. 28, Art. null, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 43 bis