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Article 74 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

Article 74 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020
Art. 21

II.-(Abrogé).