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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale)

FORMATIONS ADMINISTRATIVES SIÈGES D'UN COMITÉ SOCIAL



Région de gendarmerie du Grand Est.

Région de gendarmerie de la Nouvelle-Aquitaine.

Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Région de gendarmerie d'Ile-de-France.

Région de gendarmerie de Normandie.

Région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté.

Région de gendarmerie de Bretagne.

Région de gendarmerie de Corse.

Région de gendarmerie d'Occitanie.

Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Région de gendarmerie des Pays de la Loire.

Région de gendarmerie du Centre-Val de Loire.

Région de gendarmerie des Hauts-de-France.

Garde républicaine.

École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

École de gendarmerie de Chaumont.

École de gendarmerie de Châteaulin.

École de gendarmerie de Dijon.

École de gendarmerie de Montluçon.

École de gendarmerie de Rochefort.

École de gendarmerie de Tulle.

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale-Le Blanc et Rosny-sous-Bois.