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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité)

Le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité définie à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation est fixé comme suit, dans les limites légales rappelées en annexe II :


Désignation

Montant mensuel

de la réduction de loyer de solidarité

(en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

50,95

44,60

41,76

Couple sans personne à charge

61,53

54,49

50,59

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

69,48

61,04

56,64

Par personne à charge supplémentaire

10,00

8,88

8,03

Pour les colocataires, la réduction de loyer de solidarité est fixée à 75 % des montants mentionnés ci-dessus.