Articles

Article D6123-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D6123-36 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration mensuelle des entreprises.