Articles

Article D6124-177-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6124-177-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une ou plusieurs salles de simulation d'espace de vie.