Article D6124-177-43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/06/2023 (Code de la santé publique)

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.

II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention, à un plateau technique de réadaptation permettant la prise en charge des patients avec obésité sévère.