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Article D6124-177-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D6124-177-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :

1° D'une douche filiforme ;

2° D'une installation de balnéothérapie.

II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

1° A un atelier d'ajustements d'aides techniques ;

2° A un atelier d'appareillage et de confection de prothèses ;

3° A un laboratoire d'analyse du mouvement.