Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.